Demandes complétées sur Gouvernement ouvert

Consultez la liste complète des sommaires de demandes d'accès à l'information que nous avons traitées dans le passé. Si une demande ne figure pas dans la base de données ci-dessous, vous pouvez demander les documents communiqués par l'intermédiaire du site du Gouvernement ouvert, si disponibles.

Demandes complétées à Bibliothèque et Archives Canada

Recherchez notre base de données de demandes d’accès à l’information complétées sur les documents archivistiques. Si nous avons ce que vous cherchez, vous pourrez télécharger les documents communiqués sans frais.

Cette base de données sera mise à jour régulièrement. Nous travaillons activement à mettre plus de documents à votre disposition et à améliorer les fonctionnalités de recherche. Seuls les documents communiqués des demandes qui ont mené à une divulgation partielle ou totale sont disponibles.

Toutes les copies des documents ont été examinées conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Des caviardages ont été appliqués pour toutes les exceptions ou exclusions pertinentes. Veuillez noter que les documents historiques sont disponibles dans leur langue d’origine.

Si vous ne trouvez pas ce que vous cherchez, faites une recherche dans la collection ou présentez une nouvelle demande d’AIPRP.

Pour plus d’informations concernant l’utilisation du matériel, consultez nos conditions générales.

Veuillez envoyer vos commentaires sur ce nouvel outil par courriel à : accesnumerique-digitalaccess@bac-lac.gc.ca ou vous inscrire à une séance de rétroaction.