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Numéro de la demande : A-2024-09931

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Numéro de la demande :
A-2024-09931
Nombre total de pages :
143

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RG25-A-3-c, numéro de volume : 12488, numéro de dossier : 85-29-4-HAITIAN, partie de dossier : 1, titre du dossier : Affaires de l'immigration - Réfugiés au sens de la convention et catégories désignées - Catégories désignées - Catégories désignées d'exilés volontaires - Haitiennes, date : 1983-1991, numéro d'identification : 1858260 Communication partielle 88
RG76-I-B, numéro de volume : 877, numéro de dossier : 560-6-567, titre du dossier : « Status adjustment of East Indians who have entered Canada illegally », date : 1961-1965, numéro d'identification : 1431157 Communication partielle 55

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