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Numéro de la demande : A-2024-03315

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Numéro de la demande :
A-2024-03315
Nombre total de pages :
512

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RG25, numéro de volume : 12346, numéro de dossier : 84-19-1-2, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Passport Services - Denial of services - Witholding or revoking of passports, Canadian », date : 1964-1971, numéro d'identification : 1856933 Communication partielle 272
RG25, numéro de volume : 12346, numéro de dossier : 84-19-1-2, partie de dossier : 2, titre du dossier : « Passport Services - Denial of services - Witholding or revoking of passports, Canadian », date : 1972-1974, numéro d'identification : 1856933 Communication partielle 218
RG13, numéro de volume : 2631, numéro de dossier : 149629, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Treasonable Offences Committed Abroad by Canadian Soldiers Opinion on Questions Namely; Is the English Statute of Treason 1351, Part of the Law of Canada, and Have the Criminal Courts of Canada Jurisdiction to Try an Offence Contrary to the Status », date : 1945, numéro d'identification : 3813500 Communication partielle 22

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