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Numéro de la demande : A-2024-02453

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Numéro de la demande :
A-2024-02453
Nombre total de pages :
926

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RG25-A-3-c, numéro de volume : 12488, numéro de dossier : 85-29-4-EXP, partie de dossier : 1, titre du dossier : Affaires de l'immigration - Réfugiés au sens de la convention et catégories désignées - Catégories désignées d'exiles volontaires - Européennes de l'Est, date : 1982-1991, numéro d'identification : 1858259 Communication partielle 242
RG25-A-3-c, numéro de volume : 12488, numéro de dossier : 85-29-4-EXP , partie de dossier : 2, titre du dossier : Affaires de l'immigration - Réfugiés au sens de la convention et catégories désignées - Catégories désignées d'exiles volontaires - Européennes de l'Est, date : 1986-1990, numéro d'identification : 1858259 Communication partielle 263
RG25-A-3-c, numéro de volume : 12488, numéro de dossier : 85-29-4-EXP , partie de dossier : 3, titre du dossier : Affaires de l'immigration - Réfugiés au sens de la convention et catégories désignées - Catégories désignées d'exiles volontaires - Européennes de l'Est, date : 1990-1991, numéro d'identification : 1858259 Communication partielle 184
RG25-A-3-c, numéro de volume : 12483, numéro de dossier : 85-29-EUR/E , partie de dossier : 6, titre du dossier : Affaires de l'immigration - Réfugies au sens de la convention et catégories désignees - Europe de l'Est, date : 1986-1987, numéro d'identification : 1858244 Communication partielle 237

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