Détails des documents communiqués
Numéro de la demande : A-2024-02453
Détails de la demande
Numéro de la demande :
A-2024-02453
Nombre total de pages :
926
Détails des documents communiqués
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Référence |
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Nombre de pages |
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RG25-A-3-c, numéro de volume : 12488, numéro de dossier : 85-29-4-EXP, partie de dossier : 1, titre du dossier : Affaires de l'immigration - Réfugiés au sens de la convention et catégories désignées - Catégories désignées d'exiles volontaires - Européennes de l'Est, date : 1982-1991, numéro d'identification : 1858259 | Communication partielle | 242 | |
RG25-A-3-c, numéro de volume : 12488, numéro de dossier : 85-29-4-EXP , partie de dossier : 2, titre du dossier : Affaires de l'immigration - Réfugiés au sens de la convention et catégories désignées - Catégories désignées d'exiles volontaires - Européennes de l'Est, date : 1986-1990, numéro d'identification : 1858259 | Communication partielle | 263 | |
RG25-A-3-c, numéro de volume : 12488, numéro de dossier : 85-29-4-EXP , partie de dossier : 3, titre du dossier : Affaires de l'immigration - Réfugiés au sens de la convention et catégories désignées - Catégories désignées d'exiles volontaires - Européennes de l'Est, date : 1990-1991, numéro d'identification : 1858259 | Communication partielle | 184 | |
RG25-A-3-c, numéro de volume : 12483, numéro de dossier : 85-29-EUR/E , partie de dossier : 6, titre du dossier : Affaires de l'immigration - Réfugies au sens de la convention et catégories désignees - Europe de l'Est, date : 1986-1987, numéro d'identification : 1858244 | Communication partielle | 237 | |
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